La base juridique du traitement est le consentement de la personne (RGPD, article 6.1.a)).

Les données concernées par le traitement sont les noms, prénoms, adresse électronique, date et objet de la demande, suites apportées.

Les finalités du traitement sont le suivi et la gestion des demandes formulées au moyen du présent formulaire.

Les données sont conservées cinq ans à compter du traitement de la demande. Les destinataires des données sont les agents du Grand Avignon habilités à en connaître dans le cadre de leurs attributions et en rapport avec la finalité du traitement. Le responsable de ce traitement est la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (Service juridique – 320, chemin des Meinajariés – AGROPARC – BP 1259 84911 – AVIGNON Cedex).

Ces opérations de traitement seront plus particulièrement effectuées sous le contrôle de son délégué à la protection des données personnelles, en la personne de la SCP SEBAN & ASSOCIES, domiciliée 282 Boulevard-Saint-Germain à Paris (75007), représentée par Me Aloïs RAMEL, que vous pouvez contacter, pour exercer vos droits ou pour toute question sur ce traitement de vos données, par courriel à l’adresse électronique suivante : dpd@grandavignon.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée. Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, conformément à la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par envoi d’un courrier électronique. Vous pouvez exercer ces droits en saisissant le délégué à la protection des données (coordonnés ci-dessus). Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).